Saint-Médard-en-Jalles
Avocat en dommage corporel à Saint-Médard-en-Jalles.
Accident de la route, chute sur un chantier, blessure au travail ou dans la vie courante : le cabinet réunit avec vous les preuves, prépare l’expertise médicale et défend votre indemnisation. Pour que rien ne soit oublié, rien ne soit minimisé.
Ce que prévoit la loi
Les délais qui comptent après un accident.
Ces repères suivent les étapes du dossier et ne s’additionnent pas. Les délais d’offre et de rétractation concernent les accidents de la circulation, dans le cadre de la loi Badinter et du Code des assurances. Chaque délai a son propre point de départ.
À la consolidation
À compter de la consolidation du dommage : délai de droit commun pour agir en responsabilité, sous réserve des régimes particuliers.
Assureur informé
À compter du jour où l’assureur est informé de la consolidation : délai pour l’offre définitive après une offre provisionnelle.
Transaction signée
À compter de la conclusion de la transaction : délai pour la dénoncer par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec avis de réception.
Le délai de 10 ans court indépendamment des échanges avec l’assureur. Les accidents du travail, les accidents médicaux et les autres régimes particuliers ont leurs propres règles : faites vérifier le délai applicable dès le premier échange.
Les pièces utiles
Votre dossier, pièce par pièce.
Inutile de tout réunir avant de nous écrire. Voici ce qui aide à comprendre l’accident et ses conséquences.
Les circonstances.
Le lieu exact, le déroulement des faits et les témoins aident à établir les responsabilités, sur la route comme au travail ou dans la vie courante.
Constat, déclaration d’accident du travail ou procès-verbal, selon le cas
Photos des lieux, des équipements ou véhicules en cause et de vos blessures
Coordonnées des témoins et des autres personnes impliquées
Près de chez vous
Depuis Saint‑Médard, à qui s’adresser ?
Point justice de Saint-Médard
Gratuit, pour s’informer sur ses droits. Aide aux victimes (Prado) le mardi matin, sans rendez-vous.
9 route de Saint-Aubin
Devis détaillé, stratégie écrite.
Avant de démarrer, vous recevez un devis détaillé et une note de stratégie. Toutes les options sont examinées en parallèle : transaction, référé, contentieux. Vous choisissez en toute connaissance de cause.
« Maître Sébastien Bach a pris le temps nécessaire pour examiner avec un grand sérieux mon dossier […] Il m’a donné des conseils avisés, je le recommande. »
Client personne physique
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Client personne physique
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