PRAXIOME CONSEIL & CONTENTIEUX
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Responsable du traitement
PRAXIOME, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), immatriculée sous le numéro 933 598 120 RCS Bordeaux, est responsable des traitements liés au site praxiome.com. Le cabinet est représenté par Maître Sébastien Bach.
Adresse : 9 allée des Conviviales, Résidence Les Fontanilles, n° 26, 33700 Mérignac, France.
Pour toute question relative à vos données : sebastien.bach@praxiome.com — 05 35 54 56 30. Les informations sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
2. Données recueillies
Les formulaires recueillent votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message. Ces champs sont requis pour envoyer une demande depuis les formulaires actuels. Vous pouvez aussi contacter directement le cabinet par téléphone ou par courriel.
Les informations sont fournies par vous lors de vos échanges. Limitez votre premier message aux éléments utiles à la prise de contact ; évitez de transmettre des pièces médicales, des documents d’identité ou d’autres informations sensibles sans en avoir convenu avec le cabinet.
La consultation du site transmet également des données techniques aux services utilisés : adresse IP, caractéristiques du navigateur et de l’appareil, pages consultées et interactions. Les outils concernés sont décrits à la rubrique « Cookies et services tiers » ci-dessous.
3. Finalités et bases légales
Répondre à une demande, organiser un rendez-vous et examiner une éventuelle intervention : le traitement repose sur les démarches précontractuelles effectuées à votre demande. Pour les autres échanges, il repose sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux personnes qui le sollicitent.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les abus et conserver les éléments nécessaires à la défense d’un droit : ces opérations relèvent de l’intérêt légitime du cabinet. Les traitements imposés par un texte reposent sur l’obligation légale correspondante.
Mesurer la fréquentation avec Google Analytics : le traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez refuser ou retirer. Les traceurs non nécessaires à la fourniture du service demandé requièrent un consentement préalable ; la seule consultation de cette page ne vaut pas acceptation.
Lorsqu’une mission est confiée au cabinet, les traitements nécessaires à sa réalisation relèvent de la relation contractuelle, des obligations professionnelles et légales applicables et, selon le cas, de la défense de droits en justice. Les modalités propres au dossier sont précisées dans le cadre de cette relation.
4. Destinataires des données
Les demandes sont destinées au cabinet et aux personnes habilitées à les traiter. Les échanges avec l’avocat relèvent du secret professionnel dans les conditions prévues par les textes applicables.
Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, les formulaires, la messagerie, la maintenance ou la mesure de fréquentation peuvent traiter les données nécessaires à leurs services. Le site est hébergé sur Framer ; Google Analytics, Hotjar et Google Maps interviennent dans les conditions décrites ci-dessous.
Une communication à une autorité ou à un autre destinataire peut être nécessaire lorsqu’un texte l’impose ou pour l’exercice d’un droit en justice, dans le respect des règles applicables à la profession d’avocat.
5. Durées de conservation
Pour une demande de contact sans ouverture de dossier, la durée utile dépend du temps nécessaire pour apporter une réponse et achever les échanges. Si certains éléments doivent être conservés pour justifier ces échanges ou défendre un droit, leur conservation est limitée aux délais de prescription ou obligations applicables.
Lorsqu’un dossier est ouvert, sa nature, la durée de la mission, les obligations de conservation et les délais de recours déterminent la conservation des données. Vous pouvez demander au cabinet les précisions correspondant à votre situation.
Votre choix relatif à Google Analytics est mémorisé dans votre navigateur pendant 183 jours. Les cookies Google Analytics sont configurés avec une durée de 395 jours ; ils peuvent être supprimés plus tôt lors d’un refus ou au moyen de votre navigateur. La durée d’un cookie se distingue de la conservation des statistiques dans les outils concernés.
6. Cookies et services tiers
Google Analytics mesure la fréquentation et les parcours de navigation après votre acceptation. Le panneau « Statistiques de visite » permet d’accepter ou de refuser. Le bouton « Cookies statistiques », affiché en bas du site, permet de modifier ce choix à tout moment. Le refus n’empêche pas de consulter le site ni de contacter le cabinet. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés dans la configuration du site.
Hotjar est également intégré pour analyser les interactions et les parcours de navigation, notamment au moyen de cartes de chaleur et d’enregistrements de sessions. Il peut traiter des identifiants de session, des caractéristiques de l’appareil et les interactions avec les pages. À la date de mise à jour de cette politique, son chargement est distinct du dispositif de choix Google Analytics : le bouton « Cookies statistiques » ne pilote pas Hotjar.
Google Maps est intégré à la page Contact pour localiser le cabinet. L’affichage de la carte établit une connexion avec Google et transmet notamment des données techniques ; des cookies peuvent être utilisés selon le navigateur et votre session Google. Le choix Google Analytics ne pilote pas cette carte.
Framer fournit l’hébergement, les formulaires et des statistiques intégrées que la plateforme décrit comme fonctionnant sans cookies. Ce fonctionnement est distinct de celui des outils tiers ajoutés au site.
Vous pouvez consulter ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur et utiliser ses protections contre le suivi. Ces réglages ne remplacent pas le recueil du consentement lorsqu’il est requis. La mémorisation de vos préférences dépend du navigateur utilisé et peut être effacée lorsque vous supprimez ses données.
Informations des prestataires : Framer et ses statistiques · Hotjar / Contentsquare · Confidentialité Google.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Le recours à des prestataires internationaux, notamment Framer et Google, implique que certaines données puissent être traitées hors de l’Espace économique européen. Les lieux de traitement et les mécanismes prévus par les prestataires sont détaillés dans leurs documents de protection des données.
Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme autorisé, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires. Pour obtenir des précisions sur les garanties applicables à vos données et les moyens d’en obtenir une copie, contactez le cabinet.
Documentation : accord de traitement des données Framer · cadres de transfert Google.
8. Confidentialité et sécurité des échanges
Le site utilise une connexion HTTPS pour chiffrer les échanges avec le navigateur. Cette protection ne dispense pas de limiter les informations communiquées dans un formulaire de premier contact.
Pour transmettre des pièces confidentielles ou des données sensibles, contactez le cabinet afin de convenir du moyen d’échange adapté. L’envoi d’un message ne suffit pas, à lui seul, à confier une mission au cabinet.
9. Vos droits et leur exercice
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous disposez également, selon la base légale du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés sur cette base. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à sebastien.bach@praxiome.com ou à l’adresse postale du cabinet, en précisant le droit concerné et les éléments permettant de retrouver vos échanges. Une preuve d’identité complémentaire peut être demandée en cas de doute raisonnable ; n’envoyez pas spontanément de pièce d’identité.
Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale, le secret professionnel ou la défense d’un droit en justice.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Mise à jour de la politique
Cette politique concerne l’utilisation du site praxiome.com et les prises de contact qui en découlent. Elle peut être adaptée en cas d’évolution des services, des outils utilisés ou de la réglementation. La date figurant en haut de page permet d’identifier sa dernière mise à jour.